Conditions légales et documents juridiques

 Conditions générales relatives à nos services de gestion de l'énergie et de l'eau

Conditions générales de fourniture de biens et de services par Veolia nv-sa et ses filiales

Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat par lequel Veolia s’engage à fournir des biens et/ou des services aux clients. Les présentes Conditions prévaudront en toute hypothèse sur toutes conditions générales quelconques du client, à moins que Veolia n’ait, au moment de l’acceptation de la commande, accepté par écrit et de manière expresse l’application de toutes les conditions du client ou d’une partie de celles-ci. Il ne peut en outre être dérogé aux présentes Conditions que par un accord écrit entre les parties. 

Conditions générales d'achat de Veolia nv-sa et ses filiales

Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à l’ensemble des demandes, commandes et contrats pour la livraison de produits et/ou de services à Veolia nv-sa, Boulevard Poincaré 78-79 à 1060 Bruxelles ou à une de ses filiales, à moins qu’il n’y soit dérogé expressément par écrit dans des conditions particulières entre les parties.

Nos principes fondamentaux de la relation fournisseurs

Charte de développement durable

Veolia nv sa et ses filiales (tels que Relaitron nv-sa, non exhaustif…) ont décidé de pratiquer une politique spécifique en matière de développement durable et d’environnement vis-à-vis de ses  fournisseurs.  Cette politique est concrétisée par le présent document. Ce document est un engagement mutuel entre Veolia et son fournisseur afin d’adopter une politique de développement durable.

Questionnaire charte de développement durable

Vous trouverez ici le questionnaire de la charte de développement durable qui vous permettra de vérifier que vous êtes bien en accord
avec la charte de développement durable ci-dessus. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des ces documents régulièrement.

Documents juridiques relatifs à la collecte et la gestion des déchets 

L'utilisation de nos sites internet et de nos applications (ci-dessous : les « Sites Internet ») est toujours assortie de certains droits et obligations qui sont définis dans le présent Disclaimer, les Conditions Générales de Vente, Les Conditions Générales de Vente de notre webshop, notre Privacy Statement, notre Cookie Statement et tous les autres droits et obligations indiqués sur nos Sites Internet.

En outre, tous les biens et services faisant l'objet d'un contrat avec Veolia Belgium sont soumis aux Conditions Générales de Vente. Toutes nos commandes sont à leur tour exclusivement soumises aux Conditions Générales d'Achat. L'ensemble de ces textes constitue nos Documents Juridiques.

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