Conditions légales

Conditions générales de fourniture de biens et de services par Veolia nv-sa et ses filiales

Pdf - Conditions générales de vente
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Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat par lequel Veolia s’engage à fournir des biens et/ou des services aux clients. Les présentes Conditions prévaudront en toute hypothèse sur toutes conditions générales quelconques du client, à moins que Veolia n’ait, au moment de l’acceptation de la commande, accepté par écrit et de manière expresse l’application de toutes les conditions du client ou d’une partie de celles-ci. Il ne peut en outre être dérogé aux présentes Conditions que par un accord écrit entre les parties. 

 

 

Conditions générales d'achat de Veolia nv-sa et ses filiales

Pdf - Conditions générales d'Achat
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Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à l’ensemble des demandes, commandes et contrats pour la livraison de produits et/ou de services à Veolia nv-sa, Quai Fernand Demets 52 à 1070 Bruxelles ou à une de ses filiales, à moins qu’il n’y soit dérogé expressément par écrit dans des conditions particulières entre les parties.




 

Charte de développement durable

Pdf - Charte de Développement durable
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Veolia NV/SA et ses filiales (tels que Relaitron nv-sa, non exhaustif…) a décidé de pratiquer une politique spécifique en matière de développement durable et d’environnement vis-à-vis de ses  fournisseurs.  Cette politique est concrétisée par le présent document. Ce document est un engagement mutuel entre Veolia et son fournisseur afin d’adopter une politique de développement durable.

 



Politique des sociétés Veolia BeLux pour la protection des données personnelles de tiers

Pdf - Protection des données
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Veolia NV/SA et ses filiales sont soucieux du respect de votre vie privée. Dans le cas où nous traitons vos données personnelles, nous le faisons conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (GDPR) et de la législation nationale.