Conditions légales

Conditions générales de fourniture de biens et de services par Veolia nv-sa et ses filiales

 

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Pdf - Conditions générales de vente (214.86 Ko)

Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat par lequel Veolia s’engage à fournir des biens et/ou des services aux clients. Les présentes Conditions prévaudront en toute hypothèse sur toutes conditions générales quelconques du client, à moins que Veolia n’ait, au moment de l’acceptation de la commande, accepté par écrit et de manière expresse l’application de toutes les conditions du client ou d’une partie de celles-ci. Il ne peut en outre être dérogé aux présentes Conditions que par un accord écrit entre les parties. 

 

 

Conditions générales d'achat de Veolia nv-sa et ses filiales

 

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Pdf - Conditions générales d'Achat (485.84 Ko)

Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à l’ensemble des demandes, commandes et contrats pour la livraison de produits et/ou de services à Veolia nv-sa, Quai Fernand Demets 52 à 1070 Bruxelles ou à une de ses filiales, à moins qu’il n’y soit dérogé expressément par écrit dans des conditions particulières entre les parties.

 

Charte de développement durable

 

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Pdf - Charte de Développement durable (313.86 Ko)

Veolia NV/SA et ses filiales (tels que Relaitron nv-sa, non exhaustif…) a décidé de pratiquer une politique spécifique en matière de développement durable et d’environnement vis-à-vis de ses  fournisseurs.  Cette politique est concrétisée par le présent document. Ce document est un engagement mutuel entre Veolia et son fournisseur afin d’adopter une politique de développement durable.

 

Questionnaire charte de développement durable

 

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Questionnaire charte développement durable (22.71 Ko)

Vous trouverez ici le questionnaire de la charte de développement durable qui vous permettra de vérifier que vous êtes bien en accord
avec la charte de développement durable ci-dessus. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des ces documents régulièrement.

 

Politique des sociétés Veolia BeLux pour la protection des données personnelles de tiers

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Pdf - Protection des données (184.19 Ko)

Veolia NV/SA et ses filiales sont soucieux du respect de votre vie privée. Dans le cas où nous traitons vos données personnelles, nous le faisons conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (GDPR) et de la législation nationale.