Les conditions de vente et d'achat

Conditions générales de fourniture de biens et de services par Veolia nv-sa et ses filiales

Pdf - Conditions générales de vente
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Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat par lequel Veolia s’engage à fournir des biens et/ou des services aux clients. Les présentes Conditions prévaudront en toute hypothèse sur toutes conditions générales quelconques du client, à moins que Veolia n’ait, au moment de l’acceptation de la commande, accepté par écrit et de manière expresse l’application de toutes les conditions du client ou d’une partie de celles-ci. Il ne peut en outre être dérogé aux présentes Conditions que par un accord écrit entre les parties. 

 

 

Conditions générales d'achat de Veolia nv-sa et ses filiales

Pdf - Conditions générales d'Achat
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Les présentes conditions générales d’achat s’appliquent à l’ensemble des demandes, commandes et contrats pour la livraison de produits et/ou de services à Veolia nv-sa, Quai Fernand Demets 52 à 1070 Bruxelles ou à une de ses filiales, à moins qu’il n’y soit dérogé expressément par écrit dans des conditions particulières entre les parties.