Conditions générales d'utilisation du site web

Le site web (ci-après le “Site”) est créé dans le but d'assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension des activités menées par les sociétés du groupe Veolia en Belgique et au Luxembourg.
 
Le Site est édité par VEOLIA ENVIRONNEMENT SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 210 032, dont le siège social est situé au 21, rue la Boétie - 75008 Paris, France et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)1 85 57 70 00.


Son directeur général est M. Laurent OBADIA.
Email : [email protected]


Le Site est hébergé par :
Amazon Web Services Ireland
One Burlington Plaza,
Burlington Road,
Dublin 4  
 
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation du site web 
En naviguant sur le Site, l'utilisateur/consommateur/visiteur/client/partenaire (ci-après “Utilisateur”) en accepte implicitement, inconditionnellement et intégralement les conditions d'utilisation, que nous vous demandons de lire attentivement.
Votre consultation et votre utilisation du Site sont régis par la législation en vigueur et les présentes conditions d'utilisation, y compris les politiques ou conditions mentionnées dans le présent document et/ou disponibles sur le Site, selon les modifications apportées au fil du temps (Conditions générales d'utilisation du site web).
Si vous continuez à utiliser notre Site, nous considérerons que vous en avez accepté les Conditions générales d'utilisation, dans la version publiée sur le Site au moment de votre visite.
Nous notons que nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications au contenu du Site et à ses Conditions d'utilisation, en les publiant sur le Site, sans autre avis à cet égard. Dans cette optique, veillez à relire régulièrement les Conditions d'utilisation, car si vous accédez à ce Site ou l'utilisez, vous serez réputé avoir accepté les Conditions d'utilisation dans la version publiée sur notre Site au moment de votre visite.
 
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du présent site web développé par Veolia Environnement SA et ses filiales ou pour leur compte (ci-après “Contenu”) est notamment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des marques.
Le Contenu comprend l'architecture, la conception graphique (y compris les couleurs, les polices de caractères et la disposition graphique des écrans) et toutes les informations et autres éléments disponibles ou accessibles sur et/ou par le biais du Site, tels que les documents, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous les contenus sonores (tels que voix, musique ou effets sonores) et graphiques fixes ou animés (tels qu'animations ou vidéos), les développements logiciels spécifiques et les programmes téléchargeables.
Veolia SiteFactory : ce Contenu est la propriété exclusive de Veolia Environnement SA et de ses filiales, de ses prestataires techniques ou d'autres tiers qui autorisent Veolia Environnement SA ou ses filiales à l'utiliser.
Veolia Environnement SA est notamment le titulaire des marques VEOLIA et ainsi que de tous les noms de domaine constitués par la marque VEOLIA.
L'Utilisateur peut consulter et utiliser le Site et son Contenu et éventuellement télécharger des documents disponibles sur le Site.
Il est interdit à l'Utilisateur de :

  • copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, classer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou une partie du Site et du Contenu par tout moyen et sur tout support ;
  • adapter, traduire, modifier par quelque moyen que ce soit tout ou une partie du Site ou du Contenu par tout moyen et sur tout support ;
  • créer des œuvres composites ou dérivées basées sur tout ou une partie du Site ou du Contenu ;
  • décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler tout ou une partie du Site.

Toute personne qui ne respecterait pas ces dispositions légales pourrait se rendre coupable de contrefaçon et encourir les sanctions prévues par la loi, sans préjudice de tout autre recours de “Veolia Environnement SA et ses filiales” (ci-après “Veolia”).


3. L'utilisation du Site Le présent Site peut être utilisé par l'Utilisateur s'il souhaite bénéficier des services offerts par les entités membres du Groupe Veolia et/ou obtenir des informations sur celles-ci. 
Veolia n'entend pas fournir des conseils d'expert par l'intermédiaire du présent Site et aucune information contenue dans le présent Site ne doit être interprétée en ce sens. 
Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site seront prises à son compte et à ses risques. 
Veolia ne certifie pas et ne garantit pas que le présent Site fonctionne sans erreurs et/ou interruptions. 
L'Utilisateur déclare accepter que les informations fournies par le biais du Site sont exclusivement de nature générale, qu'elles ne sont pas entièrement exhaustives, complètes ou actualisées et qu'elles ne peuvent pas remplacer/modifier/supplémenter les clauses convenues dans certains contrats, transactions, protocoles, etc. qui ont été ou seront conclus entre Veolia et l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de manière inappropriée et à ne pas abuser des contenus et/ou services de Veolia mentionnés sur le Site et à être responsable vis-à-vis de Veolia de tout dommage causé de cette manière.
De même, il n'est pas permis de transférer, d'insérer, de modifier ou de supprimer des données ou d'autres éléments contenus par le présent Site, ni d'en restreindre l'accès et/ou de le lier à d'autres sans l'autorisation écrite expresse de Veolia à cet égard.
 
4. Les obligations de l'Utilisateur du Site
L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site à des fins strictement légales, 
  • respecter (dans le cadre ou à la suite de l'utilisation du Site) tout droit protégé par les droits de propriété intellectuelle ;
  • notifier Veolia dès qu'il a connaissance du non-respect des conditions d'utilisation du Site ou/et de la violation des droits de propriété intellectuelle de Veolia sur son Contenu ;
  • ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, reproduire, donner en licence, créer des produits dérivés, transférer, vendre tout type d'informations ou de services obtenus à partir du Site ou par son intermédiaire ;
  • ne pas agir d'une manière propre à causer un dommage d'une quelconque nature à Veolia, aux sociétés affiliées de Veolia ou au groupe Veolia auquel elle appartient. 

 
Il est interdit à l'Utilisateur :

  • de déclencher ou de contribuer à la création de failles dans la sécurité informatique concernant le Site ou le réseau informatique de Veolia ;
  • de promouvoir ou de transmettre des messages calomnieux, harcelants, menaçants, choquants, désobligeants sur le Site, etc. ; 
  • d'ajouter, de modifier ou de supprimer des informations ou d'autres éléments contenus dans ce Site ;
  • de restreindre l'accès au Site et/ou de le lier à d'autres sans l'accord écrit de Veolia ;


L'Utilisateur déclare comprendre que s'il viole ou contribue, de quelque manière que ce soit, à la violation de la sécurité informatique des systèmes ou réseaux de Veolia, il sera poursuivi et verra sa responsabilité civile et pénale engagée. 
 
5. Informations, produits et services de tiers 
Veolia décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant au contenu et/ou aux services offerts par le biais d'autres sites web appartenant à d'autres entités, consultés par le biais de liens, d'hyperliens ou de toute publicité sur le site, ainsi qu'en ce qui concerne les éventuels dommages découlant de leur utilisation par l'Utilisateur, le contenu de ces sites web étant la propriété exclusive de tiers. 
 
Dans ces situations, l'Utilisateur déclare s'engager à respecter les politiques d'utilisation imposées sur les sites web de ces entités et être conscient que Veolia ne contrôle pas ces sites web. 


Veolia ne confirme aucun contenu existant sur ces sites web ni aucune association entre les opérateurs de ces sites web et ne sera pas responsable du non-respect par les Utilisateurs des conditions sur ces sites web appartenant à d'autres entités.


En cas de violation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur, Veolia pourra prendre toute mesure judiciaire qu'elle jugera nécessaire pour réparer les dommages qui lui sont causés, et pour assurer sa protection, elle a le droit de bloquer l'accès de tout Utilisateur au Site.
 
6. Responsabilité
Veolia Environnement SA et ses filiales déclinent toute responsabilité quelle qu'elle soit à l'égard de tout dommage direct ou indirect, accessoire ou consécutif, de toute perte de données ou de tout gain découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du Site et de son Contenu ou s'y rapportant.
Veolia Environnement SA mettra tout en œuvre pour assurer l'accessibilité de son Site à tout moment pour les Utilisateurs. Toutefois, Veolia Environnement SA ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit.
Des modifications et des mises à jour sont régulièrement ajoutées au Contenu; à ce titre, Veolia Environnement SA et ses filiales se réservent le droit d'apporter à tout moment toute modification, rectification ou changement.
Les liens hypertextes présents sur le Site vous permettent de quitter le Site. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité et n'impliquent aucune approbation par Veolia Environnement SA et ses filiales des sites web tiers vers lesquels ils renvoient. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Veolia Environnement SA et de ses filiales, et ces dernières ne sont pas responsables des conditions d'accès au contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, des données stockées et/ou utilisées sur leurs serveurs ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Les références à des marques, noms de produits, services, noms de domaine et sociétés autres que Veolia Environnement SA et ses filiales n'impliquent pas l'existence d'une association quelconque entre Veolia Environnement SA, ses filiales et les sociétés, produits ou services, marques ou sociétés en question.
 
7. Force majeure
Veolia Environnement SA et ses filiales n'assument pas la responsabilité de l'impossibilité de respecter les obligations prévues dans les présentes Conditions Générales d'utilisation du Site, en raison d'un cas de force majeure.
Un cas de force majeure est un événement imprévisible et impossible à éviter par l'une des parties, reconnu comme tel par la législation en vigueur et constaté comme tel par l'autorité compétente.


8. Protection de la vie privée et des données
Pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel, nous vous renvoyons à notre Politique de Confidentialité.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter :
Veolia nv-sa, Boulevard Poincaré 78-79, 1060 Saint-Gilles, Belgique ou envoyez un courriel à : [email protected], ou [email protected]
 
9. Droit applicable et juridiction
L'accès des Utilisateurs et leur utilisation du présent Site sont régis par les lois et règlements applicables en vigueur respectivement en France, en Belgique et au Luxembourg.
En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare accepter que la législation nationale applicable, respectivement française, belge ou luxembourgeoise, régisse les présentes conditions générales, ainsi que tout litige de nature quelconque pouvant survenir entre l'Utilisateur et Veolia et/ou ses associés/partenaires/affiliés/salariés. 
En cas d'éventuels litiges entre Veolia et les Utilisateurs du Site, ceux-ci s'efforceront en priorité de les régler à l'amiable.
À défaut de règlement à l'amiable, le conflit sera réglé devant les tribunaux, respectivement à Paris, Bruxelles et Luxembourg.