Qu'implique la CSRD pour votre entreprise ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) contraint les entreprises à communiquer de manière transparente sur leur impact environnemental. Cela implique de fournir des informations sur les émissions du Scope 3, y compris les émissions de CO₂ générées par le traitement de chaque flux de déchets.
Ne considérez pas la directive CSRD uniquement comme une obligation, mais comme une opportunité de concrétiser vos ambitions en matière de durabilité. Chez Veolia, la durabilité va au-delà du simple reporting : c'est le point de départ d'une véritable transformation écologique.
Conformément à notre stratégie Green-up, nous accompagnons les entreprises dans leur transition vers un avenir durable et circulaire. En combinant données, expertise et innovation, nous mesurons, réduisons et évitons avec vous l'impact CO₂ de vos flux de déchets.
La CSRD est plus qu'une obligation. C'est une occasion de montrer que votre entreprise est tournée vers l'avenir.
Dans notre livre blanc, vous découvrirez entre autres :
- Ce que la CSRD implique exactement, qui est concerné et à partir de quand
- Comment Veolia calcule vos émissions de CO₂ par flux de déchets
- Ce que la CSRD signifie pour votre organisation : rapport sur le CO₂ et scopes 1, 2 et 3
Remplissez vos coordonnées et téléchargez notre livre blanc sur la CSRD.
Notre approche : transformer vos données complexes en un rapport clair
Un reporting CO₂ transparent et conforme à la réglementation européenne.
Naviguer dans les exigences de la directive CSRD demande des données claires et des informations concrètes. Veolia vous accompagne en cartographiant avec précision les émissions de CO₂ et la circularité de vos flux de déchets. Vous respectez ainsi non seulement vos obligations de reporting, mais vous identifiez également des opportunités concrètes d'amélioration.
Nous offrons:
- Des chiffres personnalisés et détaillés sur les émissions de CO₂ par flux de déchets.
- Des informations précises sur vos taux de recyclage.
- Des conseils pour réduire vos volumes de déchets et vos émissions.
- Un reporting conforme aux normes européennes (ESRS E1 & E5).
Pour garantir la fiabilité de nos calculs, nous nous basons sur les facteurs d'émission reconnus de Denuo / CE Delft, les données internes du Groupe Veolia et celles de l'ADEME (l'Agence de la transition écologique). Nous analysons l'impact de 26 flux de déchets principaux, une liste que nous pouvons étendre selon vos besoins. Pour une transparence maximale, nos rapports distinguent clairement les émissions liées au transport de celles liées au traitement.
Prêt à optimiser votre reporting CSRD ?
Chez Veolia, nous comprenons que se conformer à la législation CSRD peut être complexe. Contactez nos experts dès aujourd'hui et laissez-vous accompagner étape par étape.
Qu'est-ce que la CSRD et pourquoi est-elle importante ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui contraint les entreprises à rendre compte de manière plus transparente de leur impact sur l’environnement, l’être humain et la société. Elle remplace l’ancienne directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) et en élargit considérablement le champ d’application.
À partir de 2025, des milliers d’entreprises belges devront rendre compte de leurs émissions de CO₂, de leur gestion des déchets et de leur circularité. C’est un défi, mais aussi une opportunité de montrer un leadership durable.
À qui s'applique la CSRD ?
L'obligation de reporting est introduite progressivement :
À partir de l'exercice 2025 (reporting en 2026) :→ Sociétés cotées, institutions financières et assureurs comptant plus de 500 salariés.
À partir de l'exercice 2027 (reporting en 2028) :
Grandes entreprises qui remplissent deux des trois critères suivants :
– Au moins 250 travailleurs
– Au moins 40 millions d'euros de chiffre d'affaires
– Au moins 20 millions d'euros de total de bilan
→ Cette échéance a été reportée de deux ans pour les entreprises non cotées en bourse.
À partir de l'exercice 2028 (reporting en 2029) :
→ PME cotées en bourse (celles-ci sont soumises à un reporting volontaire avec possibilité de report jusqu'en 2029)
→ Entreprises non européennes dont le chiffre d'affaires au sein de l'UE dépasse 150 millions d'euros.
La gestion des déchets relève du Scope 3 (catégorie 5) : « Déchets générés par les activités ». Vos flux de déchets sont donc directement pris en compte dans votre rapport de durabilité.
Questions générales relatives à la CSRD
Quel est l’objectif de la CSRD ?
La CSRD contraint les entreprises à rendre compte de manière transparente de leur impact sur l’environnement, l’être humain et la société. Cela permet aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes de faire des choix plus éclairés.
Mon entreprise doit-elle se conformer à la CSRD ?
Cela dépend du total de votre bilan, de votre chiffre d’affaires et/ou du nombre de vos travailleurs au sein de l’UE. Le livre blanc fournit un aperçu par type d’organisation et par année d’entrée en vigueur. Attention : la Commission européenne a proposé le paquet dit « Omnibus » au printemps 2024. Ce paquet prévoit notamment un report des obligations de déclaration pour certaines entreprises. En fonction de l’approbation définitive, cela peut avoir une incidence sur le calendrier et la portée de votre obligation de déclaration. Consultez donc toujours les informations les plus récentes via Veolia.
Le rapport est-il conforme aux exigences de la CSRD ?
Oui. Les chiffres étayent vos rapports dans le cadre des normes ESRS E1 (climat) et ESRS E5 (circularité), qui font toutes deux partie de la CSRD.
Que sont les émissions du Scope 1, 2 et 3 ?
Scope 1 : émissions directes générées au sein de votre organisation (par ex. chauffage)
Scope 2 : émissions indirectes provenant de la consommation d’énergie achetée (par ex. électricité)
Scope 3 : émissions dans votre chaîne de valeur, notamment le transport, les achats et la gestion des déchets
Pourquoi les déchets relèvent-ils du Scope 3 ?
Parce que le traitement des déchets échappe à votre contrôle direct, mais résulte néanmoins de vos activités commerciales. Leur traitement et leur transport sont donc pris en compte comme des émissions « indirectes » (catégorie 5 du Scope 3).
Quelle est la différence entre les émissions mesurées et les émissions évitées ?
Les émissions mesurées font référence aux gaz à effet de serre effectivement émis lors de la collecte, du transport et du traitement des déchets. Elles relèvent des Scopes 1, 2 et 3 du Greenhouse Gas (GHG) Protocol.
Les émissions évitées (également appelées « avoided emissions of scope 4 ») sont des gaz à effet de serre qui sont évités grâce à une solution durable proposée par Veolia. Elles donnent une indication de l’impact positif sur le climat tout au long de la chaîne de valeur d’un traitement des déchets déterminé. Bien que les émissions évitées ne relèvent pas actuellement d’un scope officiellement reconnu du GHG Protocol, elles sont de plus en plus souvent utilisées comme un indicateur complémentaire pour mieux comprendre l’avantage climatique des solutions.
Comment mes émissions de CO₂ par flux de déchets sont-elles calculées ?
Veolia calcule vos émissions de CO₂ selon des méthodologies reconnues, vérifiées par Deplasse & Associés. Nous utilisons des données opérationnelles réelles. Ces données sont ensuite converties en émissions de CO₂ sur la base de facteurs d’émission adaptés au marché européen et à nos activités.
Combien de flux de déchets sont inclus dans le rapport ?
Nous calculons les émissions pour 26 flux de déchets. Cette liste pourra être complétée à l’avenir.
Que faire si mes flux de déchets ne figurent pas dans la liste standard ?
Chaque année, nous évaluons les flux de déchets inclus dans la liste standard et, si nécessaire, nous ajoutons de nouveaux flux.
Quelle est la source des facteurs d’émission ?
Le choix des facteurs d’émission pour convertir les données en tonnes d’équivalent CO₂ a été soigneusement effectué afin de refléter au mieux la réalité du marché belge et de nos activités. Les facteurs proviennent des instituts CE Delft et Prognos, les calculs internes du groupe Veolia ou de l’ADEME.
Pourquoi des facteurs d’incertitude sont-ils utilisés dans le calcul des émissions de CO₂ ?
Des facteurs d’incertitude sont appliqués parce que certaines données ne peuvent jamais être mesurées avec une précision absolue, comme la distance parcourue par un camion, et parce que les facteurs d’émission eux-mêmes peuvent varier en fonction de l’étude utilisée. Les facteurs d’incertitude tiennent compte de cette variation et reflètent la marge autour des émissions de CO₂ calculées.
En quoi l’approche de Veolia diffère-t-elle de celle d’autres prestataires ?
Pour une transparence maximale, nous faisons la distinction entre l’impact carbone du transport et l’impact carbone du traitement. En outre, la conversion des émissions de CO₂ s’effectue sur la base de facteurs d’émission soigneusement choisis pour refléter au mieux le marché européen et nos activités.
Quand et comment est-ce que je reçois mon rapport ?
Vous pouvez demander votre rapport à tout moment à votre Account Manager. Le rapport contient notamment des chiffres sur la quantité de déchets par flux, les émissions par flux, les données relatives au transport et au traitement.
Puis-je choisir moi-même la période sur laquelle je souhaite établir un rapport ?
Oui, c’est possible.
Puis-je également recevoir le rapport au format Excel, CSV ou PowerPoint ?
Oui, nous pouvons fournir le rapport dans un format adapté à vos outils de reporting internes.
Que se passe-t-il si mon rapport diffère de celui des années précédentes ?
Nos experts se feront alors un plaisir d’analyser avec vous les causes possibles : modification des flux de déchets, des volumes ou du traitement.
Les données sont-elles en temps réel ?
Les données sont mises à jour quotidiennement.
Le rapport est-il également utilisable pour d’autres normes de durabilité (GRI, CDP…) ?
Oui, les données peuvent également être intégrées dans d’autres rapports ESG ou de durabilité.
Comment le rapport est-il mis à disposition ?
Vous êtes déjà client Veolia ? Dans ce cas, vous pouvez demander votre rapport directement à votre Account Manager. Vous n’êtes pas encore client Veolia ? N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact et prenez rendez-vous avec l’un de nos experts.
Y a-t-il des frais liés au rapport ?
Le rapport de base est inclus pour les clients. La personnalisation ou les analyses supplémentaires peuvent entraîner des frais.